Peut-on donner un bien immobilier à Sens sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros renouvelable tous les 15 ans. À Sens, un appartement de 60 m² vaut 217 920 euros, ce qui dépasse l'abattement et génère des droits de 21 778 euros.

Mis à jour juillet 2026

Donation Sens (89)

Q: Quel est le barème des droits de donation en ligne directe en 2026 ?

Le barème des droits de donation en ligne directe (parent-enfant) comporte 7 tranches : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique après déduction de l'abattement (100 000 euros par enfant).

Calculez les droits de donation selon les prix immobiliers réels à Sens. Abattements, barème fiscal, simulation gratuite.

Abattements et barème — Donation 2026

100 000 €

Abattement enfant

31 865 €

Abattement petit-enfant

80 724 €

Abattement conjoint

Barème en ligne directe (parent-enfant)

Tranche Taux

Jusqu'à 8 072 € 5%

De 8 072 € à 12 109 € 10%

De 12 109 € à 15 932 € 15%

De 15 932 € à 552 324 € 20%

De 552 324 € à 902 838 € 30%

De 902 838 € à 1 805 677 € 40%

Au-delà de 1 805 677 € 45%

Simulation de donation — Sens

Donation en ligne directe (parent à enfant) — Prix immobiliers locaux

Appartement 60 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (3 632 €/m²) 217 920 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 117 920 €

Droits de donation 21 778 €

Taux effectif 10.0%

Appartement 60 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (3 632 €/m²) 217 920 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 17 920 €

Droits de donation totaux 984 €

Taux effectif 0.5%

Maison 100 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (1 864 €/m²) 186 400 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 86 400 €

Droits de donation 15 474 €

Taux effectif 8.3%

Maison 100 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (1 864 €/m²) 186 400 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 0 €

Droits de donation totaux 0 €

Taux effectif 0.0%

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Donation immobilière en Sens : ce qu'il faut savoir

Ville de Bourgogne-Franche-Comté.

Sens (89), situé en région Bourgogne-Franche-Comté, compte environ 27 106 habitants. Avec un prix moyen de 3 055 euros/m², la donation d'un bien immobilier à Sens peut entraîner des droits significatifs selon le lien de parenté et la valeur du bien.

La donation permet de transmettre un bien immobilier de son vivant, en bénéficiant d'abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans. Avec des prix immobiliers élevés à Sens, il est souvent judicieux d'anticiper la transmission pour optimiser la fiscalité, notamment en réalisant des donations successives tous les 15 ans.

L'attractivité moyenne de Sens offre un marché stable, propice à une planification patrimoniale sereine avec des droits de donation maîtrisés.

Comparaison avec les départements voisins

Sens est proche de 5 départements : Yonne, Seine-et-Marne, Loiret, Nièvre, Côte-d'Or. Les prix modérés à Sens permettent des donations avec des droits contenus. Pour un appartement de 60 m², les droits à un enfant s'élèvent à 21 778 euros.

Yonne Seine-et-Marne Loiret Nièvre Côte-d'Or

Questions fréquentes — Donation Sens

Quel est l'abattement pour une donation à un enfant à Sens ?

L'abattement pour une donation à un enfant est de 100 000 euros, identique dans tous les départements français. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans. À Sens, pour un appartement de 60 m² estimé à 217 920 euros, la base taxable après abattement est de 117 920 euros.

Combien coûte la donation d'une maison à Sens ?

Pour une maison de 100 m² à Sens estimée à 186 400 euros, les droits de donation à un enfant s'élèvent à 15 474 euros après abattement de 100 000 euros, soit un taux effectif de 8.3%. En partageant entre 2 enfants, les droits totaux sont réduits à 0 euros grâce au doublement de l'abattement.

Peut-on donner un bien immobilier sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien donné est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros (renouvelable tous les 15 ans). Pour un petit-enfant, il est de 31 865 euros. Pour un conjoint ou partenaire de PACS, l'abattement est de 80 724 euros. Utilisez notre simulateur de donation pour un calcul personnalisé.

Quel est le barème des droits de donation en ligne directe ?

Le barème des droits de donation en ligne directe comporte 7 tranches progressives : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique sur la part nette taxable, après déduction de l'abattement.

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Le marché immobilier en Sens en 2026

La ville de Sens affiche un prix moyen au m² de 3 055 €, proche à la moyenne nationale (3 092 €/m²). Les prix sont en forte baisse sur un an (-4.4 %). Avec 27 106 habitants, la ville présente une densité de 1 241 hab/km², un territoire très dense.

C'est un territoire à attractivité moyenne. Le marché immobilier enregistre environ 389 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Prix et budget en Sens

Un appartement se négocie en moyenne à 3 632 €/m² contre 1 864 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Pour un appartement de 60 m², comptez environ 217 920 €, soit une mensualité de 1 056 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 3 017 € net/mois). Pour une maison de 100 m², le budget s'élève à environ 186 400 €, avec une mensualité de 903 € (salaire requis : 2 580 € net/mois).

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix moyen/m²	Évolution 1 an	Population
Sens	3 055 €	-4.4 %	27 106
Yonne	2 056 €	-3.1 %	332 267
Seine-et-Marne	3 666 €	-6.1 %	1 468 108
Loiret	2 571 €	-3.5 %	691 268

Autres villes de la région

Besançon 118 489 hab.

3 263 €/m²

Chalon-sur-Saône 45 102 hab.

2 511 €/m²

Dijon 161 830 hab.

3 262 €/m²

Fiscalité immobilière en Sens

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (1 901 €) est inférieur au prix moyen (3 055 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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