Peut-on donner un bien immobilier dans le Bas-Rhin sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros renouvelable tous les 15 ans. Dans le Bas-Rhin, un appartement de 60 m² vaut 186 000 euros, ce qui dépasse l'abattement et génère des droits de 15 394 euros.

Mis à jour juillet 2026

Donation Bas-Rhin (67)

Q: Quel est le barème des droits de donation en ligne directe en 2026 ?

Le barème des droits de donation en ligne directe (parent-enfant) comporte 7 tranches : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique après déduction de l'abattement (100 000 euros par enfant).

Calculez les droits de donation selon les prix immobiliers réels dans le Bas-Rhin. Abattements, barème fiscal, simulation gratuite.

Abattements et barème — Donation 2026

100 000 €

Abattement enfant

31 865 €

Abattement petit-enfant

80 724 €

Abattement conjoint

Barème en ligne directe (parent-enfant)

Tranche Taux

Jusqu'à 8 072 € 5%

De 8 072 € à 12 109 € 10%

De 12 109 € à 15 932 € 15%

De 15 932 € à 552 324 € 20%

De 552 324 € à 902 838 € 30%

De 902 838 € à 1 805 677 € 40%

Au-delà de 1 805 677 € 45%

Simulation de donation — Bas-Rhin

Donation en ligne directe (parent à enfant) — Prix immobiliers locaux

Appartement 60 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (3 100 €/m²) 186 000 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 86 000 €

Droits de donation 15 394 €

Taux effectif 8.3%

Appartement 60 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (3 100 €/m²) 186 000 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 0 €

Droits de donation totaux 0 €

Taux effectif 0.0%

Maison 100 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (2 450 €/m²) 245 000 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 145 000 €

Droits de donation 27 194 €

Taux effectif 11.1%

Maison 100 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (2 450 €/m²) 245 000 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 45 000 €

Droits de donation totaux 5 388 €

Taux effectif 2.2%

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Donation immobilière en Bas-Rhin : ce qu'il faut savoir

Le Bas-Rhin est dominé par Strasbourg, capitale européenne et ville frontalière dynamique. Le marché strasbourgeois est tendu avec des prix en hausse régulière, porte par les institutions europeennes et les frontaliers allemands. L

Le département Bas-Rhin (67), situé en région Grand Est, compte environ 1 163 810 habitants. Les principales villes sont Strasbourg, Haguenau, Schiltigheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Sélestat, Bischheim et Ostwald. Avec un prix moyen de 2 800 euros/m², la donation d'un bien immobilier dans le Bas-Rhin peut entraîner des droits significatifs selon le lien de parenté et la valeur du bien.

La donation permet de transmettre un bien immobilier de son vivant, en bénéficiant d'abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans. Les prix immobiliers accessibles dans le Bas-Rhin permettent souvent de transmettre un bien à ses enfants avec des droits de donation limités, voire nuls si la valeur reste sous l'abattement de 100 000 euros.

L'attractivité forte de Bas-Rhin entraîne des valorisations immobilières élevées. Il est recommandé de donner tôt pour figer la valeur du bien et limiter les droits de donation futurs.

Comparaison avec les départements voisins

Le Bas-Rhin est voisin de 4 départements : Bas-Rhin, Moselle, Haut-Rhin, Vosges. Les prix élevés dans le Bas-Rhin entraînent des droits de donation plus importants que dans les départements voisins. Une donation d'appartement de 60 m² génère 15 394 euros de droits à un enfant.

Bas-Rhin Moselle Haut-Rhin Vosges

Questions fréquentes — Donation Bas-Rhin

Quel est l'abattement pour une donation à un enfant dans le Bas-Rhin ?

L'abattement pour une donation à un enfant est de 100 000 euros, identique dans tous les départements français. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans. Dans le Bas-Rhin, pour un appartement de 60 m² estimé à 186 000 euros, la base taxable après abattement est de 86 000 euros.

Combien coûte la donation d'une maison dans le Bas-Rhin ?

Pour une maison de 100 m² dans le Bas-Rhin estimée à 245 000 euros, les droits de donation à un enfant s'élèvent à 27 194 euros après abattement de 100 000 euros, soit un taux effectif de 11.1%. En partageant entre 2 enfants, les droits totaux sont réduits à 5 388 euros grâce au doublement de l'abattement.

Peut-on donner un bien immobilier sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien donné est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros (renouvelable tous les 15 ans). Pour un petit-enfant, il est de 31 865 euros. Pour un conjoint ou partenaire de PACS, l'abattement est de 80 724 euros. Utilisez notre simulateur de donation pour un calcul personnalisé.

Quel est le barème des droits de donation en ligne directe ?

Le barème des droits de donation en ligne directe comporte 7 tranches progressives : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique sur la part nette taxable, après déduction de l'abattement.

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Le marché immobilier en Bas-Rhin en 2026

Le département Bas-Rhin (67) affiche un prix moyen au m² de 2 800 €, proche à la moyenne nationale (3 092 €/m²). Les prix sont stable sur un an (+0 %). Avec ses 1 163 810 habitants répartis sur 4 755 km², le département présente une densité de 245 hab/km², un territoire moyennement dense.

C'est un territoire attractif avec une demande soutenue. Le marché immobilier enregistre environ 16 702 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Prix et budget en Bas-Rhin

Un appartement se négocie en moyenne à 3 100 €/m² contre 2 450 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Pour un appartement de 60 m², comptez environ 186 000 €, soit une mensualité de 902 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 2 577 € net/mois). Pour une maison de 100 m², le budget s'élève à environ 245 000 €, avec une mensualité de 1 187 € (salaire requis : 3 391 € net/mois).

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix moyen/m²	Évolution 1 an	Population
Bas-Rhin	2 800 €	+0 %	1 163 810
Bas-Rhin	2 800 €	+0 %	1 163 810
Moselle	1 950 €	+0 %	1 051 309
Haut-Rhin	2 200 €	+0.5 %	770 738

Principales villes en Bas-Rhin

Haguenau 36 391 hab.

2 600 €/m²

Schiltigheim 34 708 hab.

2 740 €/m²

Sélestat 19 589 hab.

2 240 €/m²

Strasbourg 293 771 hab.

3 600 €/m²

Fiscalité immobilière en Bas-Rhin

Le département applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (2 520 €) est inférieur au prix moyen (2 800 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut. Le département compte 514 communes, dont les principales sont Strasbourg, Haguenau, Schiltigheim, Illkirch-Graffenstaden.

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