Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Mont-de-Marsan ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Mont-de-Marsan. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 220 920 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 110 460 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Mont-de-Marsan ?

Le démembrement à Mont-de-Marsan présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Les prix accessibles de ce département permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Mont-de-Marsan (40)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Mont-de-Marsan ?

Le démembrement de propriété à Mont-de-Marsan consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Mont-de-Marsan. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Chiffres clés — Mont-de-Marsan (40)

2 950 €

Prix moyen / m²

3 682 €

Prix appart. / m²

2 365 €

Prix maison / m²

31 592

Population

220 920 €

Appartement 60 m²

236 500 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90% 10%

21 à 30 ans 80% 20%

31 à 40 ans 70% 30%

41 à 50 ans 60% 40%

51 à 60 ans 50% 50%

61 à 70 ans 40% 60%

71 à 80 ans 30% 70%

81 à 90 ans 20% 80%

Plus de 91 ans 10% 90%

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (3 682 €/m²)

Valeur pleine propriété 220 920 €

Valeur nue-propriété (50%) 110 460 €

Valeur usufruit (50%) 110 460 €

Droits donation pleine propriété 22 378 €

Droits donation nue-propriété 642 €

Économie fiscale 21 736 €

Maison 100 m² (2 365 €/m²)

Valeur pleine propriété 236 500 €

Valeur nue-propriété (50%) 118 250 €

Valeur usufruit (50%) 118 250 €

Droits donation pleine propriété 25 494 €

Droits donation nue-propriété 1 844 €

Économie fiscale 23 650 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (3 682 €/m²)

Valeur pleine propriété 220 920 €

Valeur nue-propriété (60%) 132 552 €

Valeur usufruit (40%) 88 368 €

Droits donation pleine propriété 22 378 €

Droits donation nue-propriété 4 705 €

Économie fiscale 17 673 €

Maison 100 m² (2 365 €/m²)

Valeur pleine propriété 236 500 €

Valeur nue-propriété (60%) 141 900 €

Valeur usufruit (40%) 94 600 €

Droits donation pleine propriété 25 494 €

Droits donation nue-propriété 6 574 €

Économie fiscale 18 920 €

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Démembrement de propriété en Mont-de-Marsan : ce qu'il faut savoir

Ville de Nouvelle-Aquitaine.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Mont-de-Marsan (40), situé en région Nouvelle-Aquitaine. Avec un prix moyen de 2 950 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec une attractivité moyenne, Mont-de-Marsan offre un bon compromis entre valeur patrimoniale et accessibilité. Le démembrement permet de transmettre efficacement même des biens de valeur modérée.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Mont-de-Marsan est proche de 5 départements : Landes, Gironde, Lot-et-Garonne, Gers, Pyrénées-Atlantiques. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Les prix à Mont-de-Marsan sont dans la moyenne régionale, offrant un potentiel d'optimisation fiscale comparable aux départements voisins.

Landes Gironde Lot-et-Garonne Gers Pyrénées-Atlantiques

Questions fréquentes — Démembrement Mont-de-Marsan

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Mont-de-Marsan ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Mont-de-Marsan, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Mont-de-Marsan.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Mont-de-Marsan ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 220 920 euros : un donateur de 55 ans économise 21 736 euros, un donateur de 70 ans économise 17 673 euros. Pour une maison de 100 m² à 236 500 euros : l'économie est de 23 650 euros à 55 ans et 18 920 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Mont-de-Marsan ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. À Mont-de-Marsan, les prix accessibles permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

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Le marché immobilier en Mont-de-Marsan en 2026

La ville de Mont-de-Marsan affiche un prix moyen au m² de 2 950 €, proche à la moyenne nationale (3 092 €/m²). Les prix sont en forte baisse sur un an (-4.2 %). Avec 31 592 habitants, la ville présente une densité de 863 hab/km², un territoire dense.

C'est un territoire à attractivité moyenne. Le marché immobilier enregistre environ 502 transactions par an, ce qui en fait un marché très liquide. Le marché bénéficie d'un effet saisonnier lié au tourisme, avec une demande accrue au printemps pour les résidences secondaires.

Prix et budget en Mont-de-Marsan

Un appartement se négocie en moyenne à 3 682 €/m² contre 2 365 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Pour un appartement de 60 m², comptez environ 220 920 €, soit une mensualité de 1 071 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 3 060 € net/mois). Pour une maison de 100 m², le budget s'élève à environ 236 500 €, avec une mensualité de 1 146 € (salaire requis : 3 274 € net/mois).

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix moyen/m²	Évolution 1 an	Population
Mont-de-Marsan	2 950 €	-4.2 %	31 592
Landes	3 506 €	-2.9 %	433 570
Gironde	4 079 €	-6.5 %	1 690 493
Lot-et-Garonne	2 130 €	-2.6 %	333 602

Autres villes de la région

Angoulême 41 908 hab.

Fiscalité immobilière en Mont-de-Marsan

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (2 140 €) est inférieur au prix moyen (2 950 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Chiffres clés — Mont-de-Marsan (40)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (3 682 €/m²)

Maison 100 m² (2 365 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (3 682 €/m²)

Maison 100 m² (2 365 €/m²)

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Fiscalité immobilière en Mont-de-Marsan

Appartement 60 m² (3 682 €/m²)

Maison 100 m² (2 365 €/m²)

Appartement 60 m² (3 682 €/m²)

Maison 100 m² (2 365 €/m²)