Peut-on donner un bien immobilier à Rosny-sous-Bois sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros renouvelable tous les 15 ans. À Rosny-sous-Bois, un appartement de 60 m² vaut 251 760 euros, ce qui dépasse l'abattement et génère des droits de 28 546 euros.

Mis à jour juillet 2026

Donation Rosny-sous-Bois (93)

Q: Quel est le barème des droits de donation en ligne directe en 2026 ?

Le barème des droits de donation en ligne directe (parent-enfant) comporte 7 tranches : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique après déduction de l'abattement (100 000 euros par enfant).

Calculez les droits de donation selon les prix immobiliers réels à Rosny-sous-Bois. Abattements, barème fiscal, simulation gratuite.

Abattements et barème — Donation 2026

100 000 €

Abattement enfant

31 865 €

Abattement petit-enfant

80 724 €

Abattement conjoint

Barème en ligne directe (parent-enfant)

Tranche Taux

Jusqu'à 8 072 € 5%

De 8 072 € à 12 109 € 10%

De 12 109 € à 15 932 € 15%

De 15 932 € à 552 324 € 20%

De 552 324 € à 902 838 € 30%

De 902 838 € à 1 805 677 € 40%

Au-delà de 1 805 677 € 45%

Simulation de donation — Rosny-sous-Bois

Donation en ligne directe (parent à enfant) — Prix immobiliers locaux

Appartement 60 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (4 196 €/m²) 251 760 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 151 760 €

Droits de donation 28 546 €

Taux effectif 11.3%

Appartement 60 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (4 196 €/m²) 251 760 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 51 760 €

Droits de donation totaux 6 740 €

Taux effectif 2.7%

Maison 100 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (5 082 €/m²) 508 200 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 408 200 €

Droits de donation 79 834 €

Taux effectif 15.7%

Maison 100 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (5 082 €/m²) 508 200 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 308 200 €

Droits de donation totaux 58 028 €

Taux effectif 11.4%

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Donation immobilière en Rosny-sous-Bois : ce qu'il faut savoir

Ville de Île-de-France.

Rosny-sous-Bois (93), situé en région Île-de-France, compte environ 47 180 habitants. Avec un prix moyen de 4 333 euros/m², la donation d'un bien immobilier à Rosny-sous-Bois peut entraîner des droits significatifs selon le lien de parenté et la valeur du bien.

La donation permet de transmettre un bien immobilier de son vivant, en bénéficiant d'abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans. Avec des prix immobiliers élevés à Rosny-sous-Bois, il est souvent judicieux d'anticiper la transmission pour optimiser la fiscalité, notamment en réalisant des donations successives tous les 15 ans.

L'attractivité forte de Rosny-sous-Bois entraîne des valorisations immobilières élevées. Il est recommandé de donner tôt pour figer la valeur du bien et limiter les droits de donation futurs.

Comparaison avec les départements voisins

Rosny-sous-Bois est proche de 5 départements : Seine-Saint-Denis, Paris, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise. Les prix élevés à Rosny-sous-Bois entraînent des droits de donation plus importants que dans les départements voisins. Une donation d'appartement de 60 m² génère 28 546 euros de droits à un enfant.

Seine-Saint-Denis Paris Val-de-Marne Hauts-de-Seine Val-d'Oise

Questions fréquentes — Donation Rosny-sous-Bois

Quel est l'abattement pour une donation à un enfant à Rosny-sous-Bois ?

L'abattement pour une donation à un enfant est de 100 000 euros, identique dans tous les départements français. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans. À Rosny-sous-Bois, pour un appartement de 60 m² estimé à 251 760 euros, la base taxable après abattement est de 151 760 euros.

Combien coûte la donation d'une maison à Rosny-sous-Bois ?

Pour une maison de 100 m² à Rosny-sous-Bois estimée à 508 200 euros, les droits de donation à un enfant s'élèvent à 79 834 euros après abattement de 100 000 euros, soit un taux effectif de 15.7%. En partageant entre 2 enfants, les droits totaux sont réduits à 58 028 euros grâce au doublement de l'abattement.

Peut-on donner un bien immobilier sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien donné est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros (renouvelable tous les 15 ans). Pour un petit-enfant, il est de 31 865 euros. Pour un conjoint ou partenaire de PACS, l'abattement est de 80 724 euros. Utilisez notre simulateur de donation pour un calcul personnalisé.

Quel est le barème des droits de donation en ligne directe ?

Le barème des droits de donation en ligne directe comporte 7 tranches progressives : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique sur la part nette taxable, après déduction de l'abattement.

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Le marché immobilier en Rosny-sous-Bois en 2026

La ville de Rosny-sous-Bois affiche un prix moyen au m² de 4 333 €, nettement supérieur à la moyenne nationale (3 092 €/m²). Les prix sont en forte baisse sur un an (-7.1 %). Avec 47 180 habitants, la ville présente une densité de 7 981 hab/km², un territoire très dense.

C'est un territoire attractif avec une demande soutenue. Le marché immobilier enregistre environ 452 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché immobilier est actif toute l'année avec des pics au printemps et à l'automne.

Prix et budget en Rosny-sous-Bois

Un appartement se négocie en moyenne à 4 196 €/m² contre 5 082 €/m² pour une maison, les maisons étant plus recherchées dans ce secteur. Pour un appartement de 60 m², comptez environ 251 760 €, soit une mensualité de 1 220 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 3 486 € net/mois). Pour une maison de 100 m², le budget s'élève à environ 508 200 €, avec une mensualité de 2 463 € (salaire requis : 7 037 € net/mois).

Les prix en Rosny-sous-Bois sont 40 % au-dessus de la moyenne nationale.

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix moyen/m²	Évolution 1 an	Population
Rosny-sous-Bois	4 333 €	-7.1 %	47 180
Seine-Saint-Denis	5 438 €	-0.9 %	1 704 316
Paris	10 278 €	-5.7 %	2 103 778
Val-de-Marne	5 851 €	-3 %	1 426 929

Autres villes de la région

Alfortville 45 531 hab.

5 172 €/m²

Antony 64 263 hab.

6 156 €/m²

Argenteuil 106 130 hab.

4 771 €/m²

Asnières-sur-Seine 93 941 hab.

6 810 €/m²

Aubervilliers 88 365 hab.

4 746 €/m²

Fiscalité immobilière en Rosny-sous-Bois

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (3 929 €) est inférieur au prix moyen (4 333 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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