Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Villeneuve-sur-Lot ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Villeneuve-sur-Lot. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 184 560 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 92 280 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Villeneuve-sur-Lot ?

Le démembrement à Villeneuve-sur-Lot présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Les prix accessibles de ce département permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Villeneuve-sur-Lot (47)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Villeneuve-sur-Lot ?

Le démembrement de propriété à Villeneuve-sur-Lot consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Villeneuve-sur-Lot. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Chiffres clés — Villeneuve-sur-Lot (47)

2 081 €

Prix moyen / m²

3 076 €

Prix appart. / m²

1 610 €

Prix maison / m²

22 350

Population

184 560 €

Appartement 60 m²

161 000 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90% 10%

21 à 30 ans 80% 20%

31 à 40 ans 70% 30%

41 à 50 ans 60% 40%

51 à 60 ans 50% 50%

61 à 70 ans 40% 60%

71 à 80 ans 30% 70%

81 à 90 ans 20% 80%

Plus de 91 ans 10% 90%

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (3 076 €/m²)

Valeur pleine propriété 184 560 €

Valeur nue-propriété (50%) 92 280 €

Valeur usufruit (50%) 92 280 €

Droits donation pleine propriété 15 106 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 15 106 €

Maison 100 m² (1 610 €/m²)

Valeur pleine propriété 161 000 €

Valeur nue-propriété (50%) 80 500 €

Valeur usufruit (50%) 80 500 €

Droits donation pleine propriété 10 394 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 10 394 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (3 076 €/m²)

Valeur pleine propriété 184 560 €

Valeur nue-propriété (60%) 110 736 €

Valeur usufruit (40%) 73 824 €

Droits donation pleine propriété 15 106 €

Droits donation nue-propriété 670 €

Économie fiscale 14 436 €

Maison 100 m² (1 610 €/m²)

Valeur pleine propriété 161 000 €

Valeur nue-propriété (60%) 96 600 €

Valeur usufruit (40%) 64 400 €

Droits donation pleine propriété 10 394 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 10 394 €

Simulez votre démembrement de propriété personnalisé pour votre projet à Villeneuve-sur-Lot

Simuler mon démembrement

Démembrement de propriété en Villeneuve-sur-Lot : ce qu'il faut savoir

Ville de Nouvelle-Aquitaine.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Villeneuve-sur-Lot (47), situé en région Nouvelle-Aquitaine. Avec un prix moyen de 2 081 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec une attractivité moyenne, Villeneuve-sur-Lot offre un bon compromis entre valeur patrimoniale et accessibilité. Le démembrement permet de transmettre efficacement même des biens de valeur modérée.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Villeneuve-sur-Lot est proche de 5 départements : Lot-et-Garonne, Gironde, Dordogne, Lot, Tarn-et-Garonne. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Les prix à Villeneuve-sur-Lot sont dans la moyenne régionale, offrant un potentiel d'optimisation fiscale comparable aux départements voisins.

Lot-et-Garonne Gironde Dordogne Lot Tarn-et-Garonne

Questions fréquentes — Démembrement Villeneuve-sur-Lot

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Villeneuve-sur-Lot ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Villeneuve-sur-Lot, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Villeneuve-sur-Lot.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Villeneuve-sur-Lot ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 184 560 euros : un donateur de 55 ans économise 15 106 euros, un donateur de 70 ans économise 14 436 euros. Pour une maison de 100 m² à 161 000 euros : l'économie est de 10 394 euros à 55 ans et 10 394 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Villeneuve-sur-Lot ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. À Villeneuve-sur-Lot, les prix accessibles permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Calculateurs liés

Simulateur démembrement

Calcul personnalisé tous montants

Frais de notaire Villeneuve-sur-Lot

Calcul détaillé pour ce département

Crédit immobilier Villeneuve-sur-Lot

Simulez votre crédit immobilier

Droits de succession

Calculez les droits de succession

Le marché immobilier en Villeneuve-sur-Lot en 2026

La ville de Villeneuve-sur-Lot affiche un prix moyen au m² de 2 081 €, nettement inférieur à la moyenne nationale (3 092 €/m²). Les prix sont en hausse modérée sur un an (+1.3 %). Avec 22 350 habitants, la ville présente une densité de 275 hab/km², un territoire moyennement dense.

C'est un territoire à attractivité moyenne. Le marché immobilier enregistre environ 520 transactions par an, ce qui en fait un marché très liquide. Le marché bénéficie d'un effet saisonnier lié au tourisme, avec une demande accrue au printemps pour les résidences secondaires.

Prix et budget en Villeneuve-sur-Lot

Un appartement se négocie en moyenne à 3 076 €/m² contre 1 610 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Pour un appartement de 60 m², comptez environ 184 560 €, soit une mensualité de 895 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 2 557 € net/mois). Pour une maison de 100 m², le budget s'élève à environ 161 000 €, avec une mensualité de 780 € (salaire requis : 2 229 € net/mois).

Les prix en Villeneuve-sur-Lot sont 33 % en dessous de la moyenne nationale, ce qui en fait un territoire accessible pour les primo-accédants. À titre de comparaison, Gironde, Dordogne affichent des prix plus élevés.

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix moyen/m²	Évolution 1 an	Population
Villeneuve-sur-Lot	2 081 €	+1.3 %	22 350
Lot-et-Garonne	2 130 €	-2.6 %	333 602
Gironde	4 079 €	-6.5 %	1 690 493
Dordogne	2 501 €	-2.7 %	417 614

Autres villes de la région

Angoulême 41 908 hab.

Fiscalité immobilière en Villeneuve-sur-Lot

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (1 538 €) est inférieur au prix moyen (2 081 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

Démembrement de propriété 2026 : barème 669, do…

Démembrement 2026 : barème art. 669 CGI (50/50 à 51-60 an…

Démembrement de propriété 2026 : nue-propriété,…

Comprendre le démembrement : nue-propriété vs usufruit, b…

IFI à Paris 2026 : quand votre appartement vous…

IFI 2026 Paris : seuil 1,3 M€, abattement 30 % résidence …

Démembrement Villeneuve-sur-Lot (47)

Chiffres clés — Villeneuve-sur-Lot (47)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (3 076 €/m²)

Maison 100 m² (1 610 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (3 076 €/m²)

Maison 100 m² (1 610 €/m²)

Démembrement de propriété en Villeneuve-sur-Lot : ce qu'il faut savoir

Démembrement dans les départements voisins

Questions fréquentes — Démembrement Villeneuve-sur-Lot

Calculateurs liés

Le marché immobilier en Villeneuve-sur-Lot en 2026

Prix et budget en Villeneuve-sur-Lot

Comparaison avec les territoires voisins

Autres villes de la région

Fiscalité immobilière en Villeneuve-sur-Lot

Appartement 60 m² (3 076 €/m²)

Maison 100 m² (1 610 €/m²)

Appartement 60 m² (3 076 €/m²)

Maison 100 m² (1 610 €/m²)