Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement dans le Savoie ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris dans le Savoie. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 344 100 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 172 050 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier dans le Savoie ?

Le démembrement dans le Savoie présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Savoie (73)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété dans le Savoie ?

Le démembrement de propriété dans le Savoie consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché dans le Savoie. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Chiffres clés — Savoie (73)

5 264 €

Prix moyen / m²

5 735 €

Prix appart. / m²

4 097 €

Prix maison / m²

448 226

Population

344 100 €

Appartement 60 m²

409 700 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90% 10%

21 à 30 ans 80% 20%

31 à 40 ans 70% 30%

41 à 50 ans 60% 40%

51 à 60 ans 50% 50%

61 à 70 ans 40% 60%

71 à 80 ans 30% 70%

81 à 90 ans 20% 80%

Plus de 91 ans 10% 90%

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (5 735 €/m²)

Valeur pleine propriété 344 100 €

Valeur nue-propriété (50%) 172 050 €

Valeur usufruit (50%) 172 050 €

Droits donation pleine propriété 47 014 €

Droits donation nue-propriété 12 604 €

Économie fiscale 34 410 €

Maison 100 m² (4 097 €/m²)

Valeur pleine propriété 409 700 €

Valeur nue-propriété (50%) 204 850 €

Valeur usufruit (50%) 204 850 €

Droits donation pleine propriété 60 134 €

Droits donation nue-propriété 19 164 €

Économie fiscale 40 970 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (5 735 €/m²)

Valeur pleine propriété 344 100 €

Valeur nue-propriété (60%) 206 460 €

Valeur usufruit (40%) 137 640 €

Droits donation pleine propriété 47 014 €

Droits donation nue-propriété 19 486 €

Économie fiscale 27 528 €

Maison 100 m² (4 097 €/m²)

Valeur pleine propriété 409 700 €

Valeur nue-propriété (60%) 245 820 €

Valeur usufruit (40%) 163 880 €

Droits donation pleine propriété 60 134 €

Droits donation nue-propriété 27 358 €

Économie fiscale 32 776 €

Simulez votre démembrement de propriété personnalisé pour votre projet dans le Savoie

Simuler mon démembrement

Démembrement de propriété en Savoie : ce qu'il faut savoir

La Savoie combine un marché urbain dynamique (Chambéry, Aix-les-Bains) et un marché de stations de ski premium (Courchevel, Val Thorens, Meribel) qui tire les prix vers le haut. Chambéry, a mi-chemin entre Lyon et Grenoble, offre un cadre de vie montagnard a prix raisonnable. Les stations des 3 Vallees comptent parmi les plus chères d

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente dans le Savoie (73), situé en région Auvergne-Rhône-Alpes. Avec un prix moyen de 5 264 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. L'attractivité forte de Savoie et les prix élevés rendent le démembrement d'autant plus intéressant : l'économie de droits de donation peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Les principales villes concernées sont Chambéry, Aix-les-Bains, Albertville et La Motte-Servolex. Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Le Savoie est voisin de 5 départements : Savoie, Haute-Savoie, Ain, Isère, Hautes-Alpes. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement dans le Savoie génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Savoie Haute-Savoie Ain Isère Hautes-Alpes

Questions fréquentes — Démembrement Savoie

Qu'est-ce que le démembrement de propriété dans le Savoie ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Dans le Savoie, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris dans le Savoie.

Combien économise-t-on avec un démembrement dans le Savoie ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 344 100 euros : un donateur de 55 ans économise 34 410 euros, un donateur de 70 ans économise 27 528 euros. Pour une maison de 100 m² à 409 700 euros : l'économie est de 40 970 euros à 55 ans et 32 776 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien dans le Savoie ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans le Savoie, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

Calculateurs liés

Simulateur démembrement

Calcul personnalisé tous montants

Frais de notaire Savoie

Calcul détaillé pour ce département

Crédit immobilier Savoie

Simulez votre crédit immobilier

Droits de succession

Calculez les droits de succession

Le marché immobilier en Savoie en 2026

Le département Savoie (73) affiche un prix moyen au m² de 5 264 €, nettement supérieur à la moyenne nationale (3 092 €/m²). Les prix sont en baisse modérée sur un an (-1.4 %). Avec ses 448 226 habitants répartis sur 6 028 km², le département présente une densité de 74 hab/km², un territoire peu dense.

C'est un territoire attractif avec une demande soutenue. Le marché immobilier enregistre environ 9 339 transactions par an, ce qui en fait un marché très liquide. Le dynamisme économique de la région soutient une demande régulière, avec un léger ralentissement estival.

Prix et budget en Savoie

Un appartement se négocie en moyenne à 5 735 €/m² contre 4 097 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Pour un appartement de 60 m², comptez environ 344 100 €, soit une mensualité de 1 668 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 4 766 € net/mois). Pour une maison de 100 m², le budget s'élève à environ 409 700 €, avec une mensualité de 1 986 € (salaire requis : 5 674 € net/mois).

Les prix en Savoie sont 70 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Ain affichent des prix inférieurs.

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix moyen/m²	Évolution 1 an	Population
Savoie	5 264 €	-1.4 %	448 226
Savoie	5 264 €	-1.4 %	448 226
Haute-Savoie	5 456 €	-2.2 %	861 158
Ain	3 453 €	-3.3 %	679 344

Principales villes en Savoie

Albertville 19 978 hab.

3 052 €/m²

Chambéry 59 964 hab.

3 591 €/m²

Fiscalité immobilière en Savoie

Le département applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (3 826 €) est inférieur au prix moyen (5 264 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut. Le département compte 273 communes, dont les principales sont Chambéry, Aix-les-Bains, Albertville, La Motte-Servolex.

Démembrement de propriété 2026 : barème 669, do…

Démembrement 2026 : barème art. 669 CGI (50/50 à 51-60 an…

Démembrement de propriété 2026 : nue-propriété,…

Comprendre le démembrement : nue-propriété vs usufruit, b…

IFI à Paris 2026 : quand votre appartement vous…

IFI 2026 Paris : seuil 1,3 M€, abattement 30 % résidence …

Démembrement Savoie (73)

Chiffres clés — Savoie (73)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (5 735 €/m²)

Maison 100 m² (4 097 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (5 735 €/m²)

Maison 100 m² (4 097 €/m²)

Démembrement de propriété en Savoie : ce qu'il faut savoir

Démembrement dans les départements voisins

Questions fréquentes — Démembrement Savoie

Calculateurs liés

Le marché immobilier en Savoie en 2026

Prix et budget en Savoie

Comparaison avec les territoires voisins

Principales villes en Savoie

Fiscalité immobilière en Savoie

Appartement 60 m² (5 735 €/m²)

Maison 100 m² (4 097 €/m²)

Appartement 60 m² (5 735 €/m²)

Maison 100 m² (4 097 €/m²)