Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Pointe-à-Pitre ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Pointe-à-Pitre. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 174 360 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 87 180 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Pointe-à-Pitre ?

Le démembrement à Pointe-à-Pitre présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Les prix accessibles de ce département permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Pointe-à-Pitre (971)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Pointe-à-Pitre ?

Le démembrement de propriété à Pointe-à-Pitre consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Pointe-à-Pitre. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Chiffres clés — Pointe-à-Pitre (971)

3 171 €

Prix moyen / m²

2 906 €

Prix appart. / m²

4 793 €

Prix maison / m²

15 040

Population

174 360 €

Appartement 60 m²

479 300 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90% 10%

21 à 30 ans 80% 20%

31 à 40 ans 70% 30%

41 à 50 ans 60% 40%

51 à 60 ans 50% 50%

61 à 70 ans 40% 60%

71 à 80 ans 30% 70%

81 à 90 ans 20% 80%

Plus de 91 ans 10% 90%

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (2 906 €/m²)

Valeur pleine propriété 174 360 €

Valeur nue-propriété (50%) 87 180 €

Valeur usufruit (50%) 87 180 €

Droits donation pleine propriété 13 066 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 13 066 €

Maison 100 m² (4 793 €/m²)

Valeur pleine propriété 479 300 €

Valeur nue-propriété (50%) 239 650 €

Valeur usufruit (50%) 239 650 €

Droits donation pleine propriété 74 054 €

Droits donation nue-propriété 26 124 €

Économie fiscale 47 930 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (2 906 €/m²)

Valeur pleine propriété 174 360 €

Valeur nue-propriété (60%) 104 616 €

Valeur usufruit (40%) 69 744 €

Droits donation pleine propriété 13 066 €

Droits donation nue-propriété 231 €

Économie fiscale 12 835 €

Maison 100 m² (4 793 €/m²)

Valeur pleine propriété 479 300 €

Valeur nue-propriété (60%) 287 580 €

Valeur usufruit (40%) 191 720 €

Droits donation pleine propriété 74 054 €

Droits donation nue-propriété 35 710 €

Économie fiscale 38 344 €

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Démembrement de propriété en Pointe-à-Pitre : ce qu'il faut savoir

Ville de Guadeloupe.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Pointe-à-Pitre (971), situé en région Guadeloupe. Avec un prix moyen de 3 171 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. Avec une attractivité moyenne, Pointe-à-Pitre offre un bon compromis entre valeur patrimoniale et accessibilité. Le démembrement permet de transmettre efficacement même des biens de valeur modérée.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Pointe-à-Pitre est proche de 1 départements : Guadeloupe. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Les prix à Pointe-à-Pitre sont dans la moyenne régionale, offrant un potentiel d'optimisation fiscale comparable aux départements voisins.

Guadeloupe

Questions fréquentes — Démembrement Pointe-à-Pitre

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Pointe-à-Pitre ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Pointe-à-Pitre, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Pointe-à-Pitre.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Pointe-à-Pitre ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 174 360 euros : un donateur de 55 ans économise 13 066 euros, un donateur de 70 ans économise 12 835 euros. Pour une maison de 100 m² à 479 300 euros : l'économie est de 47 930 euros à 55 ans et 38 344 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Pointe-à-Pitre ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. À Pointe-à-Pitre, les prix accessibles permettent souvent de transmettre en franchise totale de droits grâce à l'abattement de 100 000 euros.

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Le marché immobilier en Pointe-à-Pitre en 2026

La ville de Pointe-à-Pitre affiche un prix moyen au m² de 3 171 €, proche à la moyenne nationale (3 092 €/m²). Les prix sont en forte hausse sur un an (+12 %). Avec 15 040 habitants, la ville présente une densité de 5 419 hab/km², un territoire très dense.

C'est un territoire à attractivité moyenne. Le marché immobilier enregistre environ 107 transactions par an, ce qui en fait un marché moyennement liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Prix et budget en Pointe-à-Pitre

Un appartement se négocie en moyenne à 2 906 €/m² contre 4 793 €/m² pour une maison, les maisons étant plus recherchées dans ce secteur. Pour un appartement de 60 m², comptez environ 174 360 €, soit une mensualité de 845 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 2 414 € net/mois). Pour une maison de 100 m², le budget s'élève à environ 479 300 €, avec une mensualité de 2 323 € (salaire requis : 6 637 € net/mois).

Les prix en Pointe-à-Pitre sont 3 % au-dessus de la moyenne nationale.

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix moyen/m²	Évolution 1 an	Population
Pointe-à-Pitre	3 171 €	+12 %	15 040
Guadeloupe	4 413 €	+2.6 %	384 160

Autres villes de la région

Les Abymes 51 055 hab.

2 958 €/m²

Fiscalité immobilière en Pointe-à-Pitre

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (1 600 €) est inférieur au prix moyen (3 171 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Démembrement Pointe-à-Pitre (971)

Chiffres clés — Pointe-à-Pitre (971)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (2 906 €/m²)

Maison 100 m² (4 793 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (2 906 €/m²)

Maison 100 m² (4 793 €/m²)

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Démembrement dans les départements voisins

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Comparaison avec les territoires voisins

Autres villes de la région

Fiscalité immobilière en Pointe-à-Pitre

Appartement 60 m² (2 906 €/m²)

Maison 100 m² (4 793 €/m²)

Appartement 60 m² (2 906 €/m²)

Maison 100 m² (4 793 €/m²)