Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Marseille 1er Arrondissement ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Marseille 1er Arrondissement. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 306 600 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 153 300 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Marseille 1er Arrondissement ?

Le démembrement à Marseille 1er Arrondissement présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Marseille 1er Arrondissement (13)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Marseille 1er Arrondissement ?

Le démembrement de propriété à Marseille 1er Arrondissement consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Marseille 1er Arrondissement. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Chiffres clés — Marseille 1er Arrondissement (13)

5 110 €

Prix moyen / m²

5 110 €

Prix appart. / m²

0 €

Prix maison / m²

37 599

Population

306 600 €

Appartement 60 m²

0 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90% 10%

21 à 30 ans 80% 20%

31 à 40 ans 70% 30%

41 à 50 ans 60% 40%

51 à 60 ans 50% 50%

61 à 70 ans 40% 60%

71 à 80 ans 30% 70%

81 à 90 ans 20% 80%

Plus de 91 ans 10% 90%

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (5 110 €/m²)

Valeur pleine propriété 306 600 €

Valeur nue-propriété (50%) 153 300 €

Valeur usufruit (50%) 153 300 €

Droits donation pleine propriété 39 514 €

Droits donation nue-propriété 8 854 €

Économie fiscale 30 660 €

Maison 100 m² (0 €/m²)

Valeur pleine propriété 0 €

Valeur nue-propriété (50%) 0 €

Valeur usufruit (50%) 0 €

Droits donation pleine propriété 0 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 0 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (5 110 €/m²)

Valeur pleine propriété 306 600 €

Valeur nue-propriété (60%) 183 960 €

Valeur usufruit (40%) 122 640 €

Droits donation pleine propriété 39 514 €

Droits donation nue-propriété 14 986 €

Économie fiscale 24 528 €

Maison 100 m² (0 €/m²)

Valeur pleine propriété 0 €

Valeur nue-propriété (60%) 0 €

Valeur usufruit (40%) 0 €

Droits donation pleine propriété 0 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 0 €

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Démembrement de propriété en Marseille 1er Arrondissement : ce qu'il faut savoir

Ville de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Marseille 1er Arrondissement (13), situé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Avec un prix moyen de 5 110 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. L'attractivité forte de Marseille 1er Arrondissement et les prix élevés rendent le démembrement d'autant plus intéressant : l'économie de droits de donation peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Marseille 1er Arrondissement est proche de 4 départements : Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Gard. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement à Marseille 1er Arrondissement génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Bouches-du-Rhône Var Vaucluse Gard

Questions fréquentes — Démembrement Marseille 1er Arrondissement

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Marseille 1er Arrondissement ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Marseille 1er Arrondissement, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Marseille 1er Arrondissement.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Marseille 1er Arrondissement ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 306 600 euros : un donateur de 55 ans économise 30 660 euros, un donateur de 70 ans économise 24 528 euros. Pour une maison de 100 m² à 0 euros : l'économie est de 0 euros à 55 ans et 0 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Marseille 1er Arrondissement ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés à Marseille 1er Arrondissement, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

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Le marché immobilier en Marseille 1er Arrondissement en 2026

La ville de Marseille 1er Arrondissement affiche un prix moyen au m² de 5 110 €, nettement supérieur à la moyenne nationale (3 092 €/m²). Les prix sont en baisse modérée sur un an (-1.4 %). Avec 37 599 habitants, la ville présente une densité de 21 144 hab/km², un territoire très dense.

C'est un territoire attractif avec une demande soutenue. Le marché immobilier enregistre environ 805 transactions par an, ce qui en fait un marché très liquide. Le marché immobilier est actif toute l'année avec des pics au printemps et à l'automne.

Prix et budget en Marseille 1er Arrondissement

Un appartement se négocie en moyenne à 5 110 €/m² contre 0 €/m² pour une maison. Pour un appartement de 60 m², comptez environ 306 600 €, soit une mensualité de 1 486 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 4 246 € net/mois). Pour une maison de 100 m², le budget s'élève à environ 0 €, avec une mensualité de 0 € (salaire requis : 0 € net/mois).

Les prix en Marseille 1er Arrondissement sont 65 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Vaucluse affichent des prix inférieurs.

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix moyen/m²	Évolution 1 an	Population
Marseille 1er Arrondissement	5 110 €	-1.4 %	37 599
Bouches-du-Rhône	4 783 €	-3.1 %	2 087 658
Var	5 164 €	-2.6 %	1 119 307
Vaucluse	3 551 €	-5.5 %	572 056

Autres villes de la région

Aix-en-Provence 149 695 hab.

Fiscalité immobilière en Marseille 1er Arrondissement

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (3 569 €) est inférieur au prix moyen (5 110 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Démembrement Marseille 1er Arrondissement (13)

Chiffres clés — Marseille 1er Arrondissement (13)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (5 110 €/m²)

Maison 100 m² (0 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (5 110 €/m²)

Maison 100 m² (0 €/m²)

Démembrement de propriété en Marseille 1er Arrondissement : ce qu'il faut savoir

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Appartement 60 m² (5 110 €/m²)

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