Impact-Site-Verification: b08d1e25-1766-4a07-afed-cb737caf3195 Aller au contenu
Mis à jour juillet 2026

Droits de Succession Territoire de Belfort (90)

Estimez les droits de succession selon les prix immobiliers réels dans le Territoire de Belfort. Barème, abattements et simulation.

Barème des droits de succession en ligne directe — 2026

Tranche Taux
Jusqu'à 8 072 € 5%
De 8 072 € à 12 109 € 10%
De 12 109 € à 15 932 € 15%
De 15 932 € à 552 324 € 20%
De 552 324 € à 902 838 € 30%
De 902 838 € à 1 805 677 € 40%
Au-delà de 1 805 677 € 45%

Abattement en ligne directe : 100 000 € par enfant (renouvelable tous les 15 ans)

Simulation — Appartement 60 m² dans le Territoire de Belfort

Valeur estimée : 176 520 € (2 942 €/m²)

Succession avec 1 enfant

Valeur du bien 176 520 €
Part par enfant 176 520 €
Abattement (100 000 €) - 100 000 €
Base imposable 76 520 €
Droits de succession 13 498 € (7.6%)
Montant net reçu 163 022 €

Succession avec 2 enfants

Valeur du bien 176 520 €
Part par enfant 88 260 €
Abattement (100 000 € x 2) - 176 520 €
Base imposable par enfant 0 €
Droits totaux 0 € (0.0%)
Montant net total reçu 176 520 €

Simulation — Maison 100 m² dans le Territoire de Belfort

Valeur estimée : 191 400 € (1 914 €/m²)

Succession avec 1 enfant

Valeur du bien 191 400 €
Part par enfant 191 400 €
Abattement (100 000 €) - 100 000 €
Base imposable 91 400 €
Droits de succession 16 474 € (8.6%)
Montant net reçu 174 926 €

Succession avec 2 enfants

Valeur du bien 191 400 €
Part par enfant 95 700 €
Abattement (100 000 € x 2) - 191 400 €
Base imposable par enfant 0 €
Droits totaux 0 € (0.0%)
Montant net total reçu 191 400 €

Calculez vos droits de succession avec un montant personnalisé

Calculer mes droits de succession

Succession immobilière dans le Territoire de Belfort : ce qu'il faut savoir

Le Territoire de Belfort, plus petit département de France métropolitaine, presente un marché modeste centre sur Belfort. L

Le département Territoire de Belfort (90), situé en région Bourgogne-Franche-Comté, compte environ 140 255 habitants. Les principales villes sont et Belfort. Avec un prix moyen de 2 516 euros/m², la valeur des biens transmis par succession dans le Territoire de Belfort est proche de la moyenne nationale.

L'attractivité forte de Territoire de Belfort et ses prix immobiliers élevés rendent la planification successorale particulièrement importante. Les donations anticipées et le démembrement de propriété sont des stratégies couramment utilisées pour optimiser la transmission.

Départements voisins — Droits de succession

Le Territoire de Belfort est voisin de 4 départements : Territoire de Belfort, Haut-Rhin, Doubs, Haute-Saône. Les droits de succession suivent le même barème national, mais la valeur des biens transmis varie selon les prix immobiliers locaux. Avec des prix élevés dans le Territoire de Belfort, les droits de succession y sont généralement plus importants que dans les départements voisins à moindre attractivité.

Questions fréquentes — Droits de succession Territoire de Belfort

Comment calculer les droits de succession dans le Territoire de Belfort ?
Les droits de succession se calculent sur la part nette reçue par chaque héritier, après déduction de l'abattement (100 000 euros par enfant en ligne directe). Le barème progressif s'applique ensuite par tranches, de 5% à 45%. Pour un bien immobilier dans le Territoire de Belfort, la valeur retenue est la valeur vénale au jour du décès. Utilisez notre calculateur de droits de succession pour une estimation personnalisée.
Quel est l'abattement sur les droits de succession en ligne directe ?
En ligne directe (parent vers enfant), chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 euros, renouvelable tous les 15 ans. Pour un couple avec 2 enfants, l'abattement total peut atteindre 400 000 euros (100 000 euros x 2 parents x 2 enfants). Cet abattement s'applique avant le calcul des droits selon le barème progressif.
Combien coûtent les droits de succession pour une maison dans le Territoire de Belfort ?
Pour une maison de 100 m² au prix moyen de 1 914 euros/m² (soit 191 400 euros) dans le Territoire de Belfort, les droits de succession en ligne directe s'élèvent à environ 16 474 euros avec 1 enfant héritier, ou 0 euros avec 2 enfants. Le taux effectif est respectivement de 8.6% et 0.0%.
Les droits de succession varient-ils selon le département ?
Le barème des droits de succession est national et identique partout en France. Cependant, le montant effectif des droits dépend directement de la valeur du bien transmis, qui varie fortement d'un département à l'autre. Territoire de Belfort, avec un prix moyen de 2 516 euros/m², se situe dans la moyenne nationale.

Calculateurs liés

Calculateur droits de succession

Calcul personnalisé tous montants

Frais de notaire Territoire de Belfort

Calcul détaillé pour ce département

Crédit immobilier Territoire de Belfort

Simulez votre crédit immobilier

Taxe foncière Territoire de Belfort

Estimez votre taxe foncière

Le marché immobilier en Territoire de Belfort en 2026

Le département Territoire de Belfort (90) affiche un prix moyen au m² de 2 516 €, inférieur à la moyenne nationale (3 092 €/m²). Les prix sont en baisse modérée sur un an (-2.7 %). Avec ses 140 255 habitants répartis sur 609 km², le département présente une densité de 230 hab/km², un territoire moyennement dense.

C'est un territoire attractif avec une demande soutenue. Le marché immobilier enregistre environ 2 022 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché suit un cycle classique avec une activité plus soutenue au printemps et en septembre.

Prix et budget en Territoire de Belfort

Un appartement se négocie en moyenne à 2 942 €/m² contre 1 914 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Pour un appartement de 60 m², comptez environ 176 520 €, soit une mensualité de 856 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 2 446 € net/mois). Pour une maison de 100 m², le budget s'élève à environ 191 400 €, avec une mensualité de 928 € (salaire requis : 2 651 € net/mois).

Les prix en Territoire de Belfort sont 19 % en dessous de la moyenne nationale, ce qui en fait un territoire accessible pour les primo-accédants. À titre de comparaison, Doubs affiche des prix plus élevés.

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire Prix moyen/m² Évolution 1 an Population
Territoire de Belfort 2 516 € -2.7 % 140 255
Territoire de Belfort 2 516 € -2.7 % 140 255
Haut-Rhin 2 200 € +0.5 % 770 738
Doubs 2 787 € -9.7 % 547 163

Principales villes en Territoire de Belfort

Fiscalité immobilière en Territoire de Belfort

Le département applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (1 676 €) est inférieur au prix moyen (2 516 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut. Le département compte 101 communes, dont les principales sont Belfort.