Peut-on donner un bien immobilier à Fontenay-sous-Bois sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros renouvelable tous les 15 ans. À Fontenay-sous-Bois, un appartement de 60 m² vaut 399 600 euros, ce qui dépasse l'abattement et génère des droits de 58 114 euros.

Mis à jour juillet 2026

Donation Fontenay-sous-Bois (94)

Q: Quel est le barème des droits de donation en ligne directe en 2026 ?

Le barème des droits de donation en ligne directe (parent-enfant) comporte 7 tranches : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique après déduction de l'abattement (100 000 euros par enfant).

Calculez les droits de donation selon les prix immobiliers réels à Fontenay-sous-Bois. Abattements, barème fiscal, simulation gratuite.

Abattements et barème — Donation 2026

100 000 €

Abattement enfant

31 865 €

Abattement petit-enfant

80 724 €

Abattement conjoint

Barème en ligne directe (parent-enfant)

Tranche Taux

Jusqu'à 8 072 € 5%

De 8 072 € à 12 109 € 10%

De 12 109 € à 15 932 € 15%

De 15 932 € à 552 324 € 20%

De 552 324 € à 902 838 € 30%

De 902 838 € à 1 805 677 € 40%

Au-delà de 1 805 677 € 45%

Simulation de donation — Fontenay-sous-Bois

Donation en ligne directe (parent à enfant) — Prix immobiliers locaux

Appartement 60 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (6 660 €/m²) 399 600 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 299 600 €

Droits de donation 58 114 €

Taux effectif 14.5%

Appartement 60 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (6 660 €/m²) 399 600 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 199 600 €

Droits de donation totaux 36 308 €

Taux effectif 9.1%

Maison 100 m² — Donation à 1 enfant

Valeur du bien (7 208 €/m²) 720 800 €

Abattement enfant - 100 000 €

Base taxable 620 800 €

Droits de donation 129 202 €

Taux effectif 17.9%

Maison 100 m² — Donation à 2 enfants

Valeur du bien (7 208 €/m²) 720 800 €

Abattement (2 × 100 000 €) - 200 000 €

Base taxable totale 520 800 €

Droits de donation totaux 100 548 €

Taux effectif 13.9%

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Donation immobilière en Fontenay-sous-Bois : ce qu'il faut savoir

Ville de Île-de-France.

Fontenay-sous-Bois (94), situé en région Île-de-France, compte environ 53 757 habitants. Avec un prix moyen de 6 806 euros/m², la donation d'un bien immobilier à Fontenay-sous-Bois peut entraîner des droits significatifs selon le lien de parenté et la valeur du bien.

La donation permet de transmettre un bien immobilier de son vivant, en bénéficiant d'abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans. Avec des prix immobiliers élevés à Fontenay-sous-Bois, il est souvent judicieux d'anticiper la transmission pour optimiser la fiscalité, notamment en réalisant des donations successives tous les 15 ans.

L'attractivité forte de Fontenay-sous-Bois entraîne des valorisations immobilières élevées. Il est recommandé de donner tôt pour figer la valeur du bien et limiter les droits de donation futurs.

Comparaison avec les départements voisins

Fontenay-sous-Bois est proche de 5 départements : Val-de-Marne, Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Essonne. Les prix élevés à Fontenay-sous-Bois entraînent des droits de donation plus importants que dans les départements voisins. Une donation d'appartement de 60 m² génère 58 114 euros de droits à un enfant.

Val-de-Marne Paris Seine-Saint-Denis Hauts-de-Seine Essonne

Questions fréquentes — Donation Fontenay-sous-Bois

Quel est l'abattement pour une donation à un enfant à Fontenay-sous-Bois ?

L'abattement pour une donation à un enfant est de 100 000 euros, identique dans tous les départements français. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans. À Fontenay-sous-Bois, pour un appartement de 60 m² estimé à 399 600 euros, la base taxable après abattement est de 299 600 euros.

Combien coûte la donation d'une maison à Fontenay-sous-Bois ?

Pour une maison de 100 m² à Fontenay-sous-Bois estimée à 720 800 euros, les droits de donation à un enfant s'élèvent à 129 202 euros après abattement de 100 000 euros, soit un taux effectif de 17.9%. En partageant entre 2 enfants, les droits totaux sont réduits à 100 548 euros grâce au doublement de l'abattement.

Peut-on donner un bien immobilier sans payer de droits ?

Oui, si la valeur du bien donné est inférieure à l'abattement applicable. Pour une donation à un enfant, l'abattement est de 100 000 euros (renouvelable tous les 15 ans). Pour un petit-enfant, il est de 31 865 euros. Pour un conjoint ou partenaire de PACS, l'abattement est de 80 724 euros. Utilisez notre simulateur de donation pour un calcul personnalisé.

Quel est le barème des droits de donation en ligne directe ?

Le barème des droits de donation en ligne directe comporte 7 tranches progressives : 5% jusqu'à 8 072 euros, 10% de 8 072 à 12 109 euros, 15% de 12 109 à 15 932 euros, 20% de 15 932 à 552 324 euros, 30% de 552 324 à 902 838 euros, 40% de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45% au-delà. Ce barème s'applique sur la part nette taxable, après déduction de l'abattement.

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Le marché immobilier en Fontenay-sous-Bois en 2026

La ville de Fontenay-sous-Bois affiche un prix moyen au m² de 6 806 €, nettement supérieur à la moyenne nationale (3 092 €/m²). Les prix sont en forte baisse sur un an (-8.1 %). Avec 53 757 habitants, la ville présente une densité de 9 669 hab/km², un territoire très dense.

C'est un territoire attractif avec une demande soutenue. Le marché immobilier enregistre environ 508 transactions par an, ce qui en fait un marché liquide. Le marché immobilier est actif toute l'année avec des pics au printemps et à l'automne.

Prix et budget en Fontenay-sous-Bois

Un appartement se négocie en moyenne à 6 660 €/m² contre 7 208 €/m² pour une maison. Pour un appartement de 60 m², comptez environ 399 600 €, soit une mensualité de 1 937 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 5 534 € net/mois). Pour une maison de 100 m², le budget s'élève à environ 720 800 €, avec une mensualité de 3 494 € (salaire requis : 9 983 € net/mois).

Les prix en Fontenay-sous-Bois sont 120 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis affichent des prix inférieurs.

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix moyen/m²	Évolution 1 an	Population
Fontenay-sous-Bois	6 806 €	-8.1 %	53 757
Val-de-Marne	5 851 €	-3 %	1 426 929
Paris	10 278 €	-5.7 %	2 103 778
Seine-Saint-Denis	5 438 €	-0.9 %	1 704 316

Autres villes de la région

Alfortville 45 531 hab.

5 172 €/m²

Antony 64 263 hab.

6 156 €/m²

Argenteuil 106 130 hab.

4 771 €/m²

Asnières-sur-Seine 93 941 hab.

6 810 €/m²

Aubervilliers 88 365 hab.

4 746 €/m²

Fiscalité immobilière en Fontenay-sous-Bois

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (6 043 €) est inférieur au prix moyen (6 806 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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