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Mis à jour juillet 2026

Démembrement Sevran (93)

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Sevran. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Chiffres clés — Sevran (93)

7 471 €

Prix moyen / m²

10 123 €

Prix appart. / m²

3 562 €

Prix maison / m²

52 535

Population

607 380 €

Appartement 60 m²

356 200 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété
Moins de 21 ans 90% 10%
21 à 30 ans 80% 20%
31 à 40 ans 70% 30%
41 à 50 ans 60% 40%
51 à 60 ans 50% 50%
61 à 70 ans 40% 60%
71 à 80 ans 30% 70%
81 à 90 ans 20% 80%
Plus de 91 ans 10% 90%

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (10 123 €/m²)

Valeur pleine propriété 607 380 €
Valeur nue-propriété (50%) 303 690 €
Valeur usufruit (50%) 303 690 €
Droits donation pleine propriété 99 670 €
Droits donation nue-propriété 38 932 €
Économie fiscale 60 738 €

Maison 100 m² (3 562 €/m²)

Valeur pleine propriété 356 200 €
Valeur nue-propriété (50%) 178 100 €
Valeur usufruit (50%) 178 100 €
Droits donation pleine propriété 49 434 €
Droits donation nue-propriété 13 814 €
Économie fiscale 35 620 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (10 123 €/m²)

Valeur pleine propriété 607 380 €
Valeur nue-propriété (60%) 364 428 €
Valeur usufruit (40%) 242 952 €
Droits donation pleine propriété 99 670 €
Droits donation nue-propriété 51 080 €
Économie fiscale 48 590 €

Maison 100 m² (3 562 €/m²)

Valeur pleine propriété 356 200 €
Valeur nue-propriété (60%) 213 720 €
Valeur usufruit (40%) 142 480 €
Droits donation pleine propriété 49 434 €
Droits donation nue-propriété 20 938 €
Économie fiscale 28 496 €

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Démembrement de propriété en Sevran : ce qu'il faut savoir

Ville de Île-de-France.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Sevran (93), situé en région Île-de-France. Avec un prix moyen de 7 471 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. L'attractivité forte de Sevran et les prix élevés rendent le démembrement d'autant plus intéressant : l'économie de droits de donation peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Sevran est proche de 5 départements : Seine-Saint-Denis, Paris, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement à Sevran génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Seine-Saint-Denis Paris Val-de-Marne Hauts-de-Seine Val-d'Oise

Questions fréquentes — Démembrement Sevran

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Sevran ?
Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Sevran, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.
Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?
Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Sevran.
Combien économise-t-on avec un démembrement à Sevran ?
L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 607 380 euros : un donateur de 55 ans économise 60 738 euros, un donateur de 70 ans économise 48 590 euros. Pour une maison de 100 m² à 356 200 euros : l'économie est de 35 620 euros à 55 ans et 28 496 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.
Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Sevran ?
Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés à Sevran, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

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Le marché immobilier en Sevran en 2026

La ville de Sevran affiche un prix moyen au m² de 7 471 €, nettement supérieur à la moyenne nationale (3 092 €/m²). Les prix sont en forte hausse sur un an (+10.5 %). Avec 52 535 habitants, la ville présente une densité de 7 240 hab/km², un territoire très dense.

C'est un territoire attractif avec une demande soutenue. Le marché immobilier enregistre environ 376 transactions par an, ce qui en fait un marché moyennement liquide. Le marché immobilier est actif toute l'année avec des pics au printemps et à l'automne.

Prix et budget en Sevran

Un appartement se négocie en moyenne à 10 123 €/m² contre 3 562 €/m² pour une maison, un écart significatif qui reflète la tension sur le marché des appartements. Pour un appartement de 60 m², comptez environ 607 380 €, soit une mensualité de 2 944 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 8 411 € net/mois). Pour une maison de 100 m², le budget s'élève à environ 356 200 €, avec une mensualité de 1 726 € (salaire requis : 4 931 € net/mois).

Les prix en Sevran sont 142 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne affichent des prix inférieurs.

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire Prix moyen/m² Évolution 1 an Population
Sevran 7 471 € +10.5 % 52 535
Seine-Saint-Denis 5 438 € -0.9 % 1 704 316
Paris 10 278 € -5.7 % 2 103 778
Val-de-Marne 5 851 € -3 % 1 426 929

Fiscalité immobilière en Sevran

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (3 333 €) est inférieur au prix moyen (7 471 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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