Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement à Paris 2e Arrondissement ?

Le barème fiscal de l'usufruit est fixé par l'article 669 du Code général des impôts et s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Paris 2e Arrondissement. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge du donateur : 90% avant 21 ans, 50% entre 51 et 60 ans, et 10% après 91 ans. Pour un bien à 684 420 euros avec un donateur de 55 ans, la nue-propriété vaut 342 210 euros.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien immobilier à Paris 2e Arrondissement ?

Le démembrement à Paris 2e Arrondissement présente plusieurs avantages : réduction significative des droits de donation (les droits sont calculés sur la seule nue-propriété), le donateur conserve l'usage du bien ou perçoit les loyers, et au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés dans ce département, l'économie fiscale est particulièrement importante.

Mis à jour juillet 2026

Démembrement Paris 2e Arrondissement (75)

Q: Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Paris 2e Arrondissement ?

Le démembrement de propriété à Paris 2e Arrondissement consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (droit d'usage et de jouissance) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est couramment utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier et réduire les droits de donation.

Simulez le démembrement de propriété selon les prix réels du marché à Paris 2e Arrondissement. Valeur nue-propriété, usufruit, économie fiscale.

Chiffres clés — Paris 2e Arrondissement (75)

11 407 €

Prix moyen / m²

11 407 €

Prix appart. / m²

0 €

Prix maison / m²

19 847

Population

684 420 €

Appartement 60 m²

0 €

Maison 100 m²

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Âge de l'usufruitier Usufruit Nue-propriété

Moins de 21 ans 90% 10%

21 à 30 ans 80% 20%

31 à 40 ans 70% 30%

41 à 50 ans 60% 40%

51 à 60 ans 50% 50%

61 à 70 ans 40% 60%

71 à 80 ans 30% 70%

81 à 90 ans 20% 80%

Plus de 91 ans 10% 90%

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (11 407 €/m²)

Valeur pleine propriété 684 420 €

Valeur nue-propriété (50%) 342 210 €

Valeur usufruit (50%) 342 210 €

Droits donation pleine propriété 118 288 €

Droits donation nue-propriété 46 636 €

Économie fiscale 71 652 €

Maison 100 m² (0 €/m²)

Valeur pleine propriété 0 €

Valeur nue-propriété (50%) 0 €

Valeur usufruit (50%) 0 €

Droits donation pleine propriété 0 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 0 €

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (11 407 €/m²)

Valeur pleine propriété 684 420 €

Valeur nue-propriété (60%) 410 652 €

Valeur usufruit (40%) 273 768 €

Droits donation pleine propriété 118 288 €

Droits donation nue-propriété 60 325 €

Économie fiscale 57 963 €

Maison 100 m² (0 €/m²)

Valeur pleine propriété 0 €

Valeur nue-propriété (60%) 0 €

Valeur usufruit (40%) 0 €

Droits donation pleine propriété 0 €

Droits donation nue-propriété 0 €

Économie fiscale 0 €

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Démembrement de propriété en Paris 2e Arrondissement : ce qu'il faut savoir

Ville de Île-de-France.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale particulièrement pertinente à Paris 2e Arrondissement (75), situé en région Île-de-France. Avec un prix moyen de 11 407 euros/m², la valeur des biens immobiliers dans ce département justifie une optimisation fiscale lors de la transmission. L'attractivité forte de Paris 2e Arrondissement et les prix élevés rendent le démembrement d'autant plus intéressant : l'économie de droits de donation peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Les principales villes concernées sont et . Le démembrement s'applique aussi bien aux appartements qu'aux maisons, et peut porter sur la résidence principale, un bien locatif ou une résidence secondaire.

Démembrement dans les départements voisins

Paris 2e Arrondissement est proche de 4 départements : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne. Les prix immobiliers variant d'un département à l'autre, l'économie fiscale liée au démembrement diffère également. Avec des prix parmi les plus élevés de la région, le démembrement à Paris 2e Arrondissement génère des économies fiscales plus importantes que dans les départements voisins.

Paris Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne

Questions fréquentes — Démembrement Paris 2e Arrondissement

Qu'est-ce que le démembrement de propriété à Paris 2e Arrondissement ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits : l'usufruit (droit d'habiter ou de louer le bien) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). À Paris 2e Arrondissement, cette technique permet d'optimiser la transmission de patrimoine en réduisant significativement les droits de donation. Le donateur conserve l'usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à moindre coût fiscal.

Quel est le barème fiscal de l'usufruit pour un démembrement ?

Le barème est fixé par l'article 669 du CGI. La valeur de l'usufruit diminue avec l'âge : 90% avant 21 ans, 80% de 21 à 30 ans, 70% de 31 à 40 ans, 60% de 41 à 50 ans, 50% de 51 à 60 ans, 40% de 61 à 70 ans, 30% de 71 à 80 ans, 20% de 81 à 90 ans et 10% au-delà de 91 ans. Ce barème s'applique uniformément sur tout le territoire, y compris à Paris 2e Arrondissement.

Combien économise-t-on avec un démembrement à Paris 2e Arrondissement ?

L'économie dépend de la valeur du bien et de l'âge du donateur. Pour un appartement de 60 m² à 684 420 euros : un donateur de 55 ans économise 71 652 euros, un donateur de 70 ans économise 57 963 euros. Pour une maison de 100 m² à 0 euros : l'économie est de 0 euros à 55 ans et 0 euros à 70 ans. Utilisez notre simulateur de démembrement pour un calcul personnalisé.

Quels sont les avantages du démembrement pour un bien à Paris 2e Arrondissement ?

Le démembrement offre plusieurs avantages : réduction des droits de donation (calculés sur la seule nue-propriété), conservation de l'usage du bien par le donateur, et reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l'usufruitier sans droits supplémentaires. Avec des prix élevés à Paris 2e Arrondissement, l'économie fiscale est particulièrement significative et justifie pleinement cette stratégie patrimoniale.

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Le marché immobilier en Paris 2e Arrondissement en 2026

La ville de Paris 2e Arrondissement affiche un prix moyen au m² de 11 407 €, nettement supérieur à la moyenne nationale (3 092 €/m²). Les prix sont en forte baisse sur un an (-3.6 %). Avec 19 847 habitants, la ville présente une densité de 20 015 hab/km², un territoire très dense.

C'est un territoire attractif avec une demande soutenue. Le marché immobilier enregistre environ 380 transactions par an, ce qui en fait un marché très liquide. Le marché immobilier est actif toute l'année avec des pics au printemps et à l'automne.

Prix et budget en Paris 2e Arrondissement

Un appartement se négocie en moyenne à 11 407 €/m² contre 0 €/m² pour une maison. Pour un appartement de 60 m², comptez environ 684 420 €, soit une mensualité de 3 317 € sur 25 ans à 3,20 % (salaire minimum requis : 9 477 € net/mois). Pour une maison de 100 m², le budget s'élève à environ 0 €, avec une mensualité de 0 € (salaire requis : 0 € net/mois).

Les prix en Paris 2e Arrondissement sont 269 % au-dessus de la moyenne nationale. Pour un budget plus serré, les territoires voisins comme Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis affichent des prix inférieurs.

Comparaison avec les territoires voisins

Territoire	Prix moyen/m²	Évolution 1 an	Population
Paris 2e Arrondissement	11 407 €	-3.6 %	19 847
Paris	10 278 €	-5.7 %	2 103 778
Hauts-de-Seine	7 192 €	-5.9 %	1 654 712
Seine-Saint-Denis	5 438 €	-0.9 %	1 704 316

Autres villes de la région

Alfortville 45 531 hab.

5 172 €/m²

Antony 64 263 hab.

6 156 €/m²

Argenteuil 106 130 hab.

4 771 €/m²

Asnières-sur-Seine 93 941 hab.

6 810 €/m²

Aubervilliers 88 365 hab.

4 746 €/m²

Fiscalité immobilière en Paris 2e Arrondissement

Ce territoire applique le taux majoré de DMTO (4,50 %), comme la grande majorité des départements français. Le prix médian au m² (11 177 €) est inférieur au prix moyen (11 407 €), ce qui indique que les biens les plus chers tirent la moyenne vers le haut.

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Chiffres clés — Paris 2e Arrondissement (75)

Barème fiscal de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

Simulation démembrement — Donateur de 55 ans (usufruit 50%)

Appartement 60 m² (11 407 €/m²)

Maison 100 m² (0 €/m²)

Simulation démembrement — Donateur de 70 ans (usufruit 40%)

Appartement 60 m² (11 407 €/m²)

Maison 100 m² (0 €/m²)

Démembrement de propriété en Paris 2e Arrondissement : ce qu'il faut savoir

Démembrement dans les départements voisins

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Prix et budget en Paris 2e Arrondissement

Comparaison avec les territoires voisins

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Fiscalité immobilière en Paris 2e Arrondissement

Appartement 60 m² (11 407 €/m²)

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