Taxe Foncière Doubs (25)

Comment est calculée la taxe foncière dans le Doubs

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans le Doubs (25) repose sur la valeur locative cadastrale (VLC) de votre bien. Cette VLC représente le loyer annuel théorique que pourrait produire le bien. Pour un logement de 80 m² au prix moyen de 2 787 €/m², la VLC est estimée à environ 10 702 €/an.

L'administration fiscale applique ensuite un abattement de 50% sur la VLC, ce qui donne la base d'imposition : 5 351 €. Cette base est multipliée par les taux votés par les collectivités locales :

• Taux communal (intercommunal inclus) : environ 25.5% à titre indicatif pour un département de ce profil, soit 1 365 €
• TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) : environ 8.5% indicatif, soit 455 €
• Total estimé : 1 820 €/an, soit 152 €/mois

Important : ces estimations reposent sur des taux indicatifs selon le profil du département, pas sur un relevé des taux réels de chaque commune. Le montant exact dépend des taux votés par votre commune, consultables sur votre avis d'imposition ou sur impots.gouv.fr.

Estimation de la taxe foncière par type de bien — Doubs

Maison 80 m² (prix moyen 2 787 €/m²)

Appartement 55 m² (3 276 €/m²)

Maison 110 m² (2 126 €/m²)

Le marché immobilier dans le Doubs et son impact sur la taxe foncière

Le département Doubs (25), situé en région Bourgogne-Franche-Comté, compte environ 547 163 habitants répartis sur 5 234 km² (105 hab/km²) et 563 communes. Les principales villes sont Besançon, Montbéliard, Pontarlier, Audincourt et Valentigney.

Le prix moyen au m² dans le Doubs est de 2 787 € (évolution -9.7% sur un an), ce qui influence directement le niveau des valeurs locatives cadastrales et donc de la taxe foncière. En tant que département à forte attractivité, Doubs bénéficie d'une large assiette fiscale, ce qui permet généralement aux communes de maintenir des taux modérés tout en générant des recettes suffisantes.

Exonérations de taxe foncière dans le Doubs

Plusieurs exonérations s'appliquent dans le Doubs, sous conditions :

Comparaison avec les départements voisins

Le Doubs est voisin de 4 départements : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort. Avec des prix immobiliers élevés (2 787 euros/m²), la taxe foncière dans le Doubs repose sur des valeurs locatives cadastrales plus importantes, mais les taux communaux tendent à être plus modérés que dans les départements voisins moins attractifs.

Doubs en bref

Questions fréquentes — Taxe foncière Doubs