Calcul Frais de Notaire
Estimez les frais de notaire pour votre achat immobilier en quelques secondes. Simulation pour l'ancien et le neuf, droits de mutation inclus.
Votre bien
Ex : 75 (Paris), 69 (Rhône), 13 (Bouches-du-Rhône)
Frais de notaire
17 962,25 €
soit 7.18% du prix du bien
Comment sont calculés les frais de notaire ?
Les frais de notaire ne vont pas tous dans la poche du notaire. Ils se décomposent en trois parties principales : les droits de mutation (DMTO) reversés au fisc, les émoluments réglementés du notaire, et les débours (frais administratifs avancés par le notaire).
Les droits de mutation représentent la part la plus importante dans l'ancien : environ 5,80% du prix (4,50% de taxe départementale + 1,20% de taxe communale + 0,10% de frais d'assiette). C'est ce poste qui explique la différence majeure entre frais dans l'ancien (7 à 8%) et dans le neuf (2 à 3%).
Les émoluments du notaire
Les émoluments sont fixés par décret et calculés selon un barème dégressif sur le prix de vente :
- Tranche jusqu'à 6 500 euros : 3,945% du prix
- De 6 500 à 17 000 euros : 1,627% du prix
- De 17 000 à 60 000 euros : 1,085% du prix
- Au-delà de 60 000 euros : 0,814% du prix
À ces émoluments s'ajoutent la TVA à 20% sur les honoraires du notaire, et les débours (frais de cadastre, d'hypothèque, de publication) qui représentent en général 800 à 1 200 euros.
Frais de notaire dans le neuf
Pour un achat dans le neuf (VEFA ou construction), les droits de mutation sont réduits à 0,715% au lieu de 5,80%. Les émoluments du notaire restent calculés sur le même barème. Au total, les frais se situent entre 2 et 3% du prix TTC, ce qui représente une économie significative sur les achats importants.
Attention : le bien neuf est vendu TTC (TVA à 20% incluse dans le prix). Si vous comparez avec un bien ancien, il faut tenir compte de cette différence de base de calcul.